La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a ouvert la possibilité à toute entité (entreprise, organisme de formation, association, collectivité, chambre consulaire…) de créer un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en France. Ce guide décrit les étapes à suivre, les obligations réglementaires, les missions attendues et les aspects financiers à anticiper en 2025.
Étape 1 : Choisir et structurer votre projet
- Définissez la forme juridique (association, entreprise, groupement…) : la loi permet désormais aux CFA d’entreprise internes ou filiales d’être créés sans nécessiter une structure associative ou consulaire.
- Identifiez les certifications visées (CAP, Bac pro, BTS, titres RNCP…) et les métiers ciblés, afin de bâtir un offre en alternance cohérente avec les besoins du marché.
Étape 2 : Déclaration d’activité auprès de la DREETS
- Déclarez votre activité d’organisme de formation avec le Cerfa n° 10782*05 dans les 3 mois suivant votre première convention ou contrat de formation.
- Mentionnez le caractère apprentissage dans l’objet des statuts de votre structure (sauf CFA d’entreprise, dispensé de cette mention).
Étape 3 : Obtenir un numéro UAI
- Le CFA doit obtenir un code UAI (Unité Administrative Immatriculée) via les services académiques de l’Éducation nationale pour être référencé officiellement.
Étape 4 : Se conformer aux obligations légales spécifiques aux CFA
- Créez un conseil de perfectionnement chargé de suivre le fonctionnement pédagogique du CFA.
- Tenez une comptabilité analytique annuelle et diffusez un rapport d’activité/statistiques auprès de France compétences.
- Mettez en place un accueil gratuit pour les apprentis, l’encadrement pédagogique avec formateurs et maîtres d’apprentissage.
Étape 5 : Obtenir la certification Qualiopi
- Le CFA doit obtenir la certification Qualiopi, obligatoire depuis 2022 pour accéder aux financements publics et engagée dans une démarche qualité spécifique à l’apprentissage.
Étape 6 : Construire des partenariats avec les entreprises
- Le CFA doit nouer des conventions avec des employeurs afin de proposer des contrats d’apprentissage (financement par OPCO, contrat de branche, majoration handicap…).
- Une stratégie de partenariat local est essentielle pour la bonne insertion des apprentis.
Étape 7 : Lancer l’activité pédagogique
- Organisez les unités pédagogiques (UFA), les articulations entre enseignement théorique et en entreprise, et les évaluations.
- Préparez le planning d’alternance, le recrutement des formateurs qualifiés, et les outils pédagogiques adaptés.
Étape 8 : Financement des apprentis
- Le CFA est financé selon le régime du coût-contrat, géré par l’OPCO de l’employeur selon les barèmes nationaux ou de branche.
- Des aides complémentaires (régions, employeurs, handicap) peuvent être activées selon le profil des apprentis. Centre Inffogroupecimes.com
Tableau récapitulatif des démarches clés
| Étape | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Statut juridique | Définir structure (entreprise, association, etc.) |
| Déclaration DREETS | Déposer activité, mention apprentissage dans les statuts |
| Numéro UAI | Obtenir via les services académiques |
| Obligations CFA | Conseil de perfectionnement, comptabilité analytique, gratuité apprentis |
| Certification Qualiopi | Obtenir avant l’ouverture des contrats d’alternance |
| Partnerships | Contrats avec entreprises et conventions d’apprentissage |
| Organisation pédagogique | Calendrier, formateurs, évaluations, alternance |
| Financement | Contrats OPCO, aides région, exonérations et majorations |
Bienfaits de créer un CFA en entreprise
- Stratégie de filiation RH : fidélisation des talents formés en interne.
- Économies de recrutement et réduction du turnover via un apprentissage ciblé.
- Possibilité de recourir à la taxe d’apprentissage pour financer les investissements.
Conseils pratiques pour réussir votre projet CFA
- Contactez votre DREETS régionale pour connaître les aides, guide et accompagnement proposés.
- Téléchargez le guide FIPA sur la création de CFA d’entreprise pour vérifier que votre structure est prête.
- Anticipez les échéances de déclaration, de recrutement et de planning pédagogique.
- Envisagez un audit qualité préalable (pré-Qualiopi ou diagnostic) pour sécuriser votre dossier.
Créer un CFA en France en 2025 est aujourd’hui une démarche accessible à toute structure bien préparée. Entre statut, déclaration DREETS, obligations légales, certification Qualiopi et partenariats avec les entreprises, chaque étape doit être anticipée. En suivant ce guide pas à pas, vous pouvez concrétiser un CFA conforme, financé par contrat, et efficace dans l’insertion des apprentis.
