Monter un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) nécessite un dossier solide, clair et complet. Voici la liste des documents essentiels à réunir, pourquoi ils sont nécessaires et comment les obtenir sans difficulté administrative.
Documents incontournables à fournir
- Statuts de l’organisme et documents juridiques
- Statuts légaux, numéro SIRET, extrait Kbis. Ces documents attestent de l’existence juridique et de la bonne immatriculation du CFA.
- Business plan / Budget prévisionnel
- Présentez la viabilité économique du projet, les prévisions financières et le modèle de financement. Indispensable pour convaincre les autorités régionales.
- Projet pédagogique détaillé
- Inclut le contenu des formations, les objectifs, les modalités d’évaluation, et le suivi des apprentis.
- Documents relatifs aux locaux
- Plans, certificats de conformité et attestations de sécurité. Obligatoires pour garantir un environnement adapté. Ureachus
- Codes et habilitations administratives
- Numéro UAI (Unité Administrative Immatriculée) délivré par l’Éducation nationale, nécessaire pour les contrats d’apprentissage. Onisep+1Éducation.gouv.fr+5Afdas+5Centre Inffo+5
- Comptabilité analytique & Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Combinaison comptable spécifique à l’apprentissage et bilan à transmettre à France compétences.
- Conseil de perfectionnement
- Mise en place d’une instance consultative interne pour suivre l’organisation pédagogique du CFA.
- Conventionnement ou accord avec certificateur
- Accord officiel pour préparer aux diplômes ou titres RNCP.
- CV et statuts des formateurs
- Qualifiez l’équipe en indiquant leurs diplômes, expériences et lien contractuel avec le CFA.
- Règlement intérieur et documents contractuels
- Règlement pour les apprentis, conventions de formation, contrats et fiches pédagogiques/émargement.
Table de synthèse
| Rubrique | Documents à fournir |
|---|---|
| Juridique | Statuts, Kbis, SIRET |
| Financier & Économique | Business plan, budget prévisionnel |
| Pédagogique | Projet pédagogique, CV formateurs |
| Infrastructure | Plans, certificats sécurité/accessibilité |
| Légal & habilitation | Numéro UAI, habilitations RNCP |
| Fiscalité & Suivi | Comptabilité analytique, BPF |
| Gouvernance | Règlement intérieur, conseil de perfectionnement |
| Contractualisation | Conventions avec certificateurs, modules pédagogiques, fiches d’émargement |
Conseils pratiques pour obtenir ces documents facilement
- Préparez les statuts avec un juriste ou une plateforme dédiée.
- Rassemblez vos données financières ou celles de votre étude de faisabilité.
- Contactez les services académiques pour obtenir le numéro UAI sans attendre.
- Utilisez des modèles réutilisables (kit du Ministère du Travail, Afdas, etc.) pour la structuration des documents.
- Digitalisez tous les documents : facilite l’envoi et la mise à jour du dossier.
- Vérifiez la cohérence entre les pièces : le projet pédagogique, les locaux, l’équipe et le modèle financier doivent être alignés.
Un dossier CFA bien construit repose sur une combinaison de documents juridiques, pédagogiques, administratifs, comptables et infrastructurels. En réunissant ces pièces essentielles et en suivant une démarche organisée, vous maximisez vos chances de validation par les autorités et d’accès aux financements.
