Oui, il est possible de vendre une formation sans RNCP, à condition de respecter certaines règles. Cependant, cela entraîne des limitations importantes, notamment en matière de financements publics et de crédibilité auprès des apprenants et entreprises.
Vendre ce qu’on veut… mais sous conditions
Vous pouvez commercialiser toute formation librement tant que vous ne prétendez pas qu’elle est une certification professionnelle reconnue. Si vous l’appelez “certifiante”, elle doit visiblement être inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS) pour être légitime.
Limites du financement sans RNCP
Une formation non enregistrée n’est pas finançable via le CPF ou d’autres dispositifs publics, sauf exceptions légales spécifiques :
- Un OPCO peut financer une formation dans le cadre d’un Plan de développement des compétences, même si la certification prévue n’est pas encore au RNCP/RS.
- France Travail peut soutenir des POEI ou POEC ciblées non certifiantes RNCP/RS.
- Pour bénéficier du CPF, l’action doit viser une certification RNCP ou RS.
Impact sur la crédibilité et la reconnaissance
- Les formations sans RNCP sont souvent perçues comme moins valorisantes sur le marché du travail.
- Elles ne permettent pas une mobilité professionnelle formelle, contrairement aux titres reconnus par l’État.
- Les grandes entreprises ou institutions privilégient généralement les certifications RNCP ou RS pour financer ou recommander une formation.
Risque légal et commercial
- Annoncer une “certification professionnelle” sans RNCP est trompeur et peut entraîner des saisines de France compétences ou sanctions pour publicité mensongère.
- Attention aux mythes marketing : certains organismes mentionnent “certificat reconnu” sans référence RNCP valide, ce qui est risqué.
Cas particuliers
- Certaines thématiques comme l’entrepreneuriat (ACRE) ou des habilitations fiscales peuvent être financées via le Répertoire Spécifique (RS) si dûment déposées.
- Les CQP non encore enregistrés au RNCP peuvent être financés ponctuellement (via OPCO ou POEI) pour des blocs ciblés ou contrats spécifiques, avant enregistrement officiel .
Bonnes pratiques si vous vendez sans RNCP
- Ne jamais utiliser le terme « certification professionnelle RNCP » ou mentionner un numéro RNCP fictif.
- Indiquer clairement que la formation n’est pas finançable CPF et n’a pas de reconnaissance publique.
- Proposer des attestations de formation, non des titres RNCP.
- Pour des formations longues ou métiers, envisagez de préparer un dépot RNCP ou RS pour renforcer l’offre à terme.
- Si vous ambitionnez l’éligibilité CPF, prévoyez d’adhérer à une certification existante ou de déposer votre propre certification via France compétences.
Vous pouvez tout à fait proposer et vendre une formation sans RNCP, mais cela limite sévèrement l’accès aux financements publics et réduit la crédibilité professionnelle. À terme, pour garantir l’éligibilité CPF et offrir une reconnaissance institutionnelle, l’enregistrement au RNCP ou au RS demeure indispensable.
